Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12/10/2026
Qui opère le site et acceptation des termes
Le site est exploité par starcurvenu.org, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site commercial consacré aux conseils d'alignement de panneaux, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs, y compris dans le cadre d'interactions commerciales liées aux conseils pratiques pour l'alignement de panneaux.
Éligibilité et utilisation permise
Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique pour conclure un contrat en Belgique. L'utilisation est limitée à des fins personnelles ou professionnelles légitimes en rapport avec les conseils d'alignement de panneaux. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable est interdite. Les utilisateurs situés en Belgique bénéficient des protections du droit de la consommation européen et national.
Conduite interdite
Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, harceler autrui, violer des droits de propriété intellectuelle ou perturber le fonctionnement du site. Toute tentative d'accès non autorisé, de collecte de données par des moyens automatisés ou d'utilisation du site à des fins frauduleuses entraînera une exclusion immédiate et des poursuites possibles.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur. Les interactions se limitent à la consultation des conseils d'alignement de panneaux et à l'utilisation du formulaire de contact sur la page Contacts. Aucune donnée personnelle n'est collectée via des profils ou publications.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée permise
Tous les textes, images, conseils et autres contenus sont la propriété exclusive de starcurvenu.org ou de ses concédants. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable. Une utilisation limitée à des fins de référence personnelle est tolérée, à condition de ne pas altérer le contenu ni de suggérer un partenariat.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers, mais starcurvenu.org ne les recommande ni ne les garantit. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif uniquement et n'engagent pas la responsabilité de l'opérateur.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
starcurvenu.org s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou légales. Les modifications des présentes conditions seront publiées sur cette page.
Avertissements et limitation de responsabilité
Les conseils fournis sont indicatifs et ne remplacent pas une expertise professionnelle. starcurvenu.org ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations, dans la limite autorisée par le droit belge et le RGPD. Les exclusions ne s'appliquent pas aux responsabilités non exclues par la loi, telles que les dommages corporels ou la fraude.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser starcurvenu.org contre toute réclamation découlant d'une violation de ces conditions ou d'une utilisation abusive du site, dans le respect des règles belges en matière de responsabilité civile.
Loi applicable, tribunaux et droits de litige consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, tout en préservant vos droits en tant que consommateur, y compris le droit de recourir à des mécanismes de résolution alternative des litiges comme le service de médiation des consommateurs.
Divisibilité, renonciation, modifications, route de contact et date de mise à jour
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation. Les modifications prennent effet dès publication. Pour toute question, contactez starcurvenu.org via le formulaire sur la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 81 22 41 64, Rue Georges Cosse 4, 5380 Fernelmont, Belgique. Numéro dentreprise : 0834.189.607 | Numéro de TVA : BE 0834.189.607 | Forme juridique : SRL | RPM : Liège | Siège social : Rue Georges Cosse 4, 5380 Fernelmont, Belgique
