Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
Identité de l'opérateur du site web et son rôle
Le site web est exploité par starcurvenu.org, une entreprise belge spécialisée dans la fourniture d'astuces, de conseils et de solutions commerciales relatives à l'alignement et à l'installation de panneaux, notamment des panneaux sandwich pour applications industrielles, HACCP et constructions diverses. L'opérateur joue le rôle de fournisseur d'informations pratiques et de prestataire de services dans le secteur de la construction et de l'isolation en Belgique. Il s'adresse aux professionnels du bâtiment, aux entreprises agroalimentaires et aux particuliers cherchant des solutions fiables et conformes aux normes. Cette identité est clairement établie pour garantir la transparence exigée par la législation belge en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
En tant qu'opérateur commercial, starcurvenu.org s'engage à respecter toutes les obligations légales applicables, y compris l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le rôle du site inclut la diffusion d'informations éducatives sur les techniques d'alignement de panneaux tout en facilitant l'accès à des produits ou services associés via des canaux commerciaux directs.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables
La forme juridique de l'opérateur est une société privée à responsabilité limitée (SRL), anciennement SPRL, soumise au Code des sociétés et des associations (CSA). Les détails d'enregistrement obligatoires incluent le numéro d'entreprise 0834.189.607 attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO). Ce numéro unique identifie l'entreprise de manière permanente et doit figurer sur tous les documents commerciaux, factures, site web et communications.
L'identifiant fiscal est le numéro de TVA BE 0834.189.607, qui correspond au numéro d'entreprise précédé du préfixe BE pour les entreprises assujetties à la TVA. L'entreprise est soumise à la TVA depuis sa création et exerce des activités relevant des codes NACE-BEL tels que les travaux de menuiserie, l'installation d'isolation et le commerce de détail dans certains secteurs. Des licences et reconnaissances incluent l'agrément en tant qu'entrepreneur de travaux, permettant l'exécution de chantiers conformes aux normes de sécurité et d'hygiène.
Les représentants responsables sont les administrateurs et le représentant permanent de la société, conformément aux obligations de publicité des mandats. Ces informations garantissent la traçabilité et la responsabilité légale de l'opérateur envers les utilisateurs et les autorités. Tout manquement à l'affichage de ces identifiants peut entraîner des sanctions administratives ou civiles en vertu du Code de droit économique (WER).
Siège social et coordonnées disponibles
Le siège social de l'opérateur est situé à Rue Georges Cosse 4, 5380 Fernelmont, Belgique. Cette adresse constitue le lieu officiel d'établissement et doit être mentionnée pour permettre un contact direct et efficace. Les coordonnées disponibles incluent l'adresse e-mail professionnelle [email protected] et le numéro de téléphone +32 81 22 41 64, conformément aux exigences du Code de droit économique qui impose au minimum deux moyens de contact rapides et directs pour les consommateurs.
Ces coordonnées sont accessibles via la page Contacts du site, qui propose un formulaire de contact sécurisé. L'opérateur s'engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, généralement sous 24 à 48 heures ouvrables. L'utilisation de ces coordonnées est réservée aux communications légitimes et ne doit pas être détournée à des fins de spam ou de harcèlement.
Objet, portée et public visé du site web
L'objet principal du site est de fournir des astuces pratiques, des guides et des informations sur l'alignement, l'installation et l'entretien de panneaux dans divers contextes, notamment la construction industrielle, les environnements HACCP et les projets de rénovation énergétique. La portée couvre le territoire belge avec une extension possible vers d'autres pays de l'Union européenne pour les utilisateurs professionnels.
Le public visé comprend les entrepreneurs du bâtiment, les gestionnaires de sites agroalimentaires, les architectes, les particuliers propriétaires et tous les acteurs intéressés par des solutions durables et conformes aux normes belges et européennes. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et tout utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter. L'objectif est d'éduquer et de faciliter l'accès à des services commerciaux tout en promouvant les bonnes pratiques pour éviter les erreurs courantes d'alignement qui pourraient compromettre la qualité ou la sécurité des installations.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus informatifs. Cependant, certaines fonctionnalités comme les formulaires de demande de devis ou les sections réservées aux professionnels peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture d'informations personnelles. L'utilisation acceptable interdit toute activité illégale, la violation de droits de propriété intellectuelle, le téléchargement automatisé excessif de données, la diffusion de contenus malveillants ou la tentative d'accès non autorisé aux systèmes sous-jacents.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois belges et européennes, à ne pas perturber le fonctionnement du site et à signaler tout problème de sécurité. En cas de violation, l'opérateur se réserve le droit de restreindre l'accès, de supprimer des contenus générés par l'utilisateur ou d'engager des poursuites judiciaires. Ces règles visent à maintenir un environnement sûr et professionnel pour tous les visiteurs.
Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, graphiques, astuces, guides et bases de données, sont la propriété exclusive de starcurvenu.org ou de ses concédants de licence, protégés par le droit d'auteur belge et international. Les marques, logos et noms commerciaux sont également protégés. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale, avec la possibilité de partager des extraits à des fins éducatives sous réserve de mentionner la source et sans modification.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon. Les utilisateurs ne peuvent pas extraire ou réutiliser des données de manière systématique. Les liens vers le site sont autorisés à condition qu'ils ne créent pas une impression de partenariat ou d'endossement non existant. Cette protection garantit la valeur ajoutée des contenus originaux fournis par l'opérateur.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
L'opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les techniques d'alignement de panneaux, mais ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'adéquation à des situations spécifiques. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. La disponibilité du site n'est pas garantie en permanence en raison de maintenances, de pannes techniques ou de facteurs indépendants de la volonté de l'opérateur.
La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Il n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, perte de profits ou données résultant de l'utilisation du site, de liens externes ou de décisions prises sur la base des informations fournies. Les limitations ne s'appliquent pas en cas de responsabilité légale obligatoire, comme pour les dommages corporels ou la violation du RGPD. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations et à consulter des experts pour des applications critiques.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des fournisseurs de matériaux, des organismes de certification ou des ressources techniques. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs mais n'impliquent aucune approbation ou responsabilité de la part de l'opérateur. L'opérateur ne contrôle pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur utilisation.
Les utilisateurs accèdent aux liens externes à leurs propres risques et sont encouragés à lire les conditions et politiques des sites visités. Tout contenu généré par des tiers, comme des commentaires ou des témoignages (si applicable), est modéré mais l'opérateur n'endosse pas nécessairement les opinions exprimées. Cette politique protège les utilisateurs tout en permettant un enrichissement du site par des ressources externes pertinentes.
Références aux autres politiques légales
Le présent site est soumis à plusieurs politiques complémentaires consultables sur des pages dédiées. La Politique de confidentialité détaille le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données. La Politique relative aux cookies explique l'utilisation des cookies et technologies similaires en conformité avec les règles ePrivacy et le consentement via la bannière cookie du site.
Les Conditions générales d'utilisation régissent les relations contractuelles, les droits et obligations des parties pour l'accès et l'utilisation du site. La Politique de paiement et de remboursement, si applicable aux transactions commerciales, décrit les modalités de paiement, les délais de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et les conditions de remboursement. Ces documents forment un ensemble cohérent et doivent être lus attentivement avant toute utilisation ou transaction. Des liens textuels vers ces pages sont disponibles dans le pied de page et le menu du site.
Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges
Le droit applicable au site et aux relations avec les utilisateurs est le droit belge, y compris le Code de droit économique, le Code civil et le RGPD. Pour les litiges, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l'opérateur, soit le tribunal de l'entreprise de Liège ou les juridictions compétentes en matière de consommation.
Les consommateurs belges bénéficient de droits spécifiques, notamment le droit de rétractation pour les contrats à distance, la protection contre les clauses abusives et l'accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges via des organismes reconnus comme le Service de médiation pour le consommateur. L'opérateur encourage la résolution amiable des différends avant toute action judiciaire. Depuis la suppression de la plateforme ODR européenne en 2025, les utilisateurs peuvent contacter directement les autorités compétentes ou utiliser des services de médiation nationaux.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via le formulaire de la page Contacts, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 81 22 41 64. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou les changements opérationnels. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements. En cas de modification substantielle, une notification peut être affichée sur le site ou envoyée aux utilisateurs enregistrés. Cette transparence assure le respect des exigences de clarté et d'accessibilité imposées par la législation belge et européenne.